-DECRET N°2019 0973 PM MINEFID MESRSI DU 11 10 2019 PORTANT AUTORISATION DE PERCEPTION DE RECETTES SUR LES PRESTATIONS DE CERTAINES STRUCTURES DU MESRSI
-DECRET N°2013-1245 PROMULGUANT LA LOI 038-2013 PORTANT LOI D'ORIENTATION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION