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  • Burkina Faso / Unité - Progrès - Justice
Documents

Les documents administratifs

Décret portant autorisation de perception de recettes sur les prestations de certaines structures du MESRSI et promulgation de la loi portant Orientation de la Recherche scientifique et de l'Innovation

-DECRET N°2019 0973 PM MINEFID MESRSI DU 11 10 2019 PORTANT AUTORISATION DE PERCEPTION DE RECETTES SUR LES PRESTATIONS DE CERTAINES STRUCTURES DU MESRSI

-DECRET N°2013-1245 PROMULGUANT LA LOI 038-2013 PORTANT LOI D'ORIENTATION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION