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Les documents administratifs
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Répertoire national des titres et diplômes des institutions publiques d'enseignement supérieur
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Répertoire des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur conventionnés en 2019-2020 ; des Institutions d'Enseignement Supérieur et de Recherche Publiques (filières et UFR)
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Cahier de charge fixant conditions de création, d’ouverture, de gestion, de contrôle et de suivi des institutions de droit privé de l’enseignement supérieur au BF ; résultats de la 42 ème session des CCI du CAMES pour l’enseignement supérieur
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Décret portant autorisation de perception de recettes sur les prestations de certaines structures du MESRSI et promulgation de la loi portant Orientation de la Recherche scientifique et de l'Innovation
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