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Les documents administratifs
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Arrêté portant : régime général des études du diplôme de Licence dans les Instituts privés et publiques ; institution des Unités Mixtes de Recherche (UMR) dans les Institutions d'enseignement supérieur et de recherche
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Arrêté portant : modalités d'élection des délégués des étudiants dans les IESR ; modalités d'élections des directeurs, directeurs adjoints et chefs de département
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Arrêté portant : régime général des études du diplôme de Master dans les Instituts privés et publiques d'enseignement ; règlement de l'intervention des enseignants, des enseignants-chercheurs des enseignant hospitalo-universitaire et du public
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