Documents
Les documents administratifs
Catégorie
Cahier de charge fixant conditions de création, d’ouverture, de gestion, de contrôle et de suivi des institutions de droit privé de l’enseignement supérieur au BF ; résultats de la 42 ème session des CCI du CAMES pour l’enseignement supérieur
Télécharger
Décret portant autorisation de perception de recettes sur les prestations de certaines structures du MESRSI et promulgation de la loi portant Orientation de la Recherche scientifique et de l'Innovation
Télécharger
Décret portant : érection du Centre Polytechnique de Ouahigouya en Université de Ouahigouya ; Volumes horaires statutaires des enseignants-chercheurs, hospitalo-universitaire, taux de rémunération et règlement
Télécharger
Décret portant : statut général des EPSCT ; création de l'Université Ouaga II (à titre de régularisation) ; fixation des modalités de jouissance du Congé d'études et sabbatiques des enseignants-chercheurs,hospitalo-univ,chercheurs
Télécharger