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Les documents administratifs
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Décret portant : organisation et fonctionnement de l'académie nationale des sciences des arts et des lettres du Burkina Faso ANSAL ; création de l'université de Koudougou ; érection centre UPD en université de Dédougou
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Arrêté portant : cahier des charges des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur ; statuts d'une unité Mixte de Recherche(UMR) ; organisation des études doctorales dans les IESR
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Arrêté portant : régime général des études du diplôme de Licence dans les Instituts privés et publiques ; institution des Unités Mixtes de Recherche (UMR) dans les Institutions d'enseignement supérieur et de recherche
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Arrêté portant : modalités d'élection des délégués des étudiants dans les IESR ; modalités d'élections des directeurs, directeurs adjoints et chefs de département
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