Décret portant : statut général des EPSCT ; création de l'Université Ouaga II (à titre de régularisation) ; fixation des modalités de jouissance du Congé d'études et sabbatiques des enseignants-chercheurs,hospitalo-univ,chercheurs

-DECRET N°2014-612 PORTANT STATUT GENERAL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE SCIENTIFIQUE CULTUREL ET TECHNIQUE (EPSCT)

-DECRET N°2007-834 PRES PM MINEFID MESRSI MEF PORTANT CREATION DE L'UNIVERSITE OUAGA II (A TITRE DE REGULARISATION)

-DECRET N° 2016-1287 FIXANT LES MODALITES DE JOUISSANCE DU CONGE D'ETUDES ET SABBATIQUES DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS,HOSPITALO-UNIV,CHERCHEURS

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