Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Arrêté portant : cahier des charges des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur ; statuts d'une unité Mixte de Recherche(UMR) ; organisation des études doctorales dans les IESR
-ARRETE N°2020-221 MESRSI SG DGESUP PORTANT CAHIER DES CHARGES DES INSTITUTIONS PRIVEES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
-ARRETE N°2020-284 MESRSI SG DG PORTANT STATUTS D'UNE UNITE MIXTE DE RECHERCHE(UMR)
- ARRETE N°2020 -377 MESRSI SG DGESUP PORTANT ORGANISATION DES ETUDES DOCTORALES DANS LES IESR