Les participants sont venus des directions en charge des finances, des ressources humaines, de l’enseignement supérieur, des universités publiques, du ministère en charge des finances et de la fonction publique et se penchent minutieusement sur la relecture de l’arrêté conjoint N°2012-108/MESS/MEF du 23 avril fixant les taux des prises en charge afférentes aux actes de la vie universitaire et des commissions ad ’hoc dans les universités, à l’institut des Sciences(IDS) et au Centre National des œuvres universitaires (CENOU).

A la suite des négociations avec les partenaires sociaux de l’enseignement supérieur, une loi modificative portant sur le statut particulier des enseignants chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs a été adoptée en 2016. La nécessité s’imposait alors de relire l’arrêté conjoint 108 portant sur la fixation des taux de prises en charges dans les structures universitaires pour que cela soit en phase avec la nouvelle loi.

La relecture de cet arrêté permet alors d’améliorer le cadre juridique relatif aux taux de prise en charge des actes de la vie universitaire ainsi que les commissions ad ‘hoc dans les universités, à l’IDS et au CENOU.

DCPM/MERSI