Conformément à l'article 10 du décret n°2018-1271/PRES/PM/MESRSI/MINEFID du 31 décembre 2018 portant organisation de l'enseignement supérieur, le présent arrêté fixe les conditions générales de création et d'ouverture des offres de formation Licence, Master et Doctorat dans les Institutions d'Enseignement Supérieur et de Recherche (IESR).

La création et l'ouverture des offres de formation pour un diplôme d'études spécialisées en sciences de la santé, notamment en médecine, pharmacie, chirurgie dentaire et en médecine vétérinaire, peuvent être soumis à des règles particulières arrêtées par le Ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Pour lire ou télécharger l'Arrêté 2025 portant conditions générales de création et d'ouverture des offres de formation dans les IESR, cliquez sur le fichier PDF ci-dessous