Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte à la connaissance du public, des apprenants, des promoteurs et responsables d’IPES et de tout autre acteur de l’enseignement supérieur et de recherche qu’en attendant la prise du dispositif annoncé par l’article 21 de l’arrêté no 2025-0363/MESRI/SG/DGESup du 12 novembre 2025 portant cahier des charges des IPES relativement aux conditions spécifiques aux offres de Formation Ouvertes à Distance (FOAD), 𝐢𝐥 𝐧𝐞 𝐝𝐞́𝐥𝐢𝐯𝐫𝐞 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐝’𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐫𝐞́𝐞𝐫 𝐨𝐮 𝐝’𝐨𝐮𝐯𝐫𝐢𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐨𝐟𝐟𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞́𝐫𝐨𝐮𝐥𝐞́𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐥𝐢𝐠𝐧𝐞